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il manque une signature à ce contrat

См. также в других словарях:

  • signature — [ siɲatyr ] n. f. • 1430; lat. médiév. signatura, du lat. class. signator « signataire » 1 ♦ Inscription qu une personne fait de son nom (sous une forme particulière et constante) pour affirmer l exactitude, la sincérité d un écrit ou en assumer… …   Encyclopédie Universelle

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  • SIGNATURE — s. f. Le seing, le nom d une personne écrit de sa main, mis à la fin d une lettre, d un billet, d un contrat, ou d un acte quelconque, pour le certifier, pour le confirmer, pour le rendre valable. Je connais sa signature. Il y a vingt signatures… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • Contrat de travail en France — Pour les autres articles nationaux, voir Contrat de travail. Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement …   Wikipédia en Français

  • Contrat De Ville — Le contrat de ville permettait de réaliser des projets urbains sous la forme contractuelle entre l État, les collectivités locales et leurs partenaires. Il a été créé par la loi du 10 juillet 1989 approuvant le Xe plan (1989 1992) afin d… …   Wikipédia en Français

  • Contrat de ville — Le contrat de ville permettait de réaliser des projets urbains sous la forme contractuelle entre l État, les collectivités locales et leurs partenaires. Il a été créé par la loi du 10 juillet 1989 approuvant le Xe plan (1989 1992) afin d… …   Wikipédia en Français

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